Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la direcrive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du 09/04/1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et la proposition d'une 2e directive du Conseil modifiant la directive du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (COM(73) 735 final)
Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la direcrive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du 09/04/1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et la proposition d'une 2e directive du Conseil modifiant la directive du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (COM(73) 735 final)
Documents from 10 December 1973 to 04 March 1978
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5029
Original Reference Code
CES/1973 20.34 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 808/74); documents du PE 115/73; publication de l'avis du CES au JO C 8 du 31/01/1974; publication de la directive du Conseil au JO L 356 du 27/12/73; publication de la directive du Conseil au JO L 352 du 09/12/1974; publication de la décision de la Commission au JO L 122 du
14/05/1975; publication de la directive du Conseil au JO L 196 du 26/06/1975; publication de la décision de la Commission au JO L 47 du 18/02/1977; publication de la décision de la Commission au JO L 62 du 04/03/1978.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1973/0143
Date indicative : 18/05/1973
Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concerna
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1973)0735
Original Reference Code:
COM(1973)735
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973