Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14/06/1966 co... (CES-5027)

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la direcrive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du 09/04/1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et la proposition d'une 2e directive du Conseil modifiant la directive du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (COM(73) 735 final)

Proposition de directive du Conseil modifiant les directives du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la direcrive du 30/06/1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29/09/1970 concernant la commercialisation des semences de légumes et concernant le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles et la proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du 09/04/1968 concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne et la proposition d'une 2e directive du Conseil modifiant la directive du 14/06/1966 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction (COM(73) 735 final)

Documents from 24 April 1973 to 13 July 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-5027

Original Reference Code

CES/1973 20.34 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(73) 735 final); saisine de la section de l'agriculture; note d'information (CES 563/73); composition du groupe d'étude.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1973/0143 Date indicative : 18/05/1973 Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales et des plants de pommes de terre, la directive du 30 juin 1969 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres, et les directives du 29 septembre 1970, concernant la commercialisation des semences de légumes et concerna ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0735

Original Reference Code: COM(1973)735

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973