Proposition d'une directive du Conseil portant 9e modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents
conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(73) 797 final)
Proposition d'une directive du Conseil portant 9e modification de la directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents
conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(73) 797 final)
Documents from 06 June 1973 to 23 October 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5021
Original Reference Code
CES/1973 20.32 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(73) 797 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; note d'information (CES 552/73); projet d'avis de la section (CES 614/73); procès-verbal de la 5e réunion de la section (CES 757/73), avis de la section (CES 614/73 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies