Proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'u... (CES-4957)

Proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (COM(72) 1685 final)

Proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (COM(72) 1685 final)

Documents from 29 January 1973 to 19 November 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4957

Original Reference Code

CES/1973 20.11 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(72) 1685 final); saisine de la section des transports; composition du groupe de rédaction "Négociations pays tiers autobus/autocars"; documents du PE 82/73; projet d'avis de la section (CES 499/73); projet de rapport (CES 415/73); procès-verbal de la 84ème réunion de la section (CES 591/73); avis de la section
(CES 499/73 fin); rapport de la section (CES 415/73 fin); avis du CES (CES 690/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 702/73); publication de l'avis du CES au JO C 91 du 30/10/1973.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0234 Date indicative : 04/01/1973 Proposition d'une DECISION DU CONSEIL relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la Communauté Economique Européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) PROPOSAL FOR A COUNCIL DECISION relating to the opening of negotiations for an agreement between the European Economic Community and certai ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1685

Original Reference Code: COM(1972)1685

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972