SI(1990)671 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1443ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 13 septembre 1990 - PREPARATION DE LA 16ème SESSION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DES PECHES DE LA MER BALTIQUE - DEMANDES DU STATUT D'OBSERVATEUR PRESENTEES PAR L'ESTONIE ET LA LETTONIE
SI(1990)671 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1443ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 13 septembre 1990 - PREPARATION DE LA 16ème SESSION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DES PECHES DE LA MER BALTIQUE - DEMANDES DU STATUT D'OBSERVATEUR PRESENTEES PAR L'ESTONIE ET LA LETTONIE
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SI(1990)671
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SI(1990)671
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1443ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 13 septembre 1990 - PREPARATION DE LA 16ème SESSION DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DES PECHES DE LA MER BALTIQUE - DEMANDES DU STATUT D'OBSERVATEUR PRESENTEES PAR L'ESTONIE ET LA LETTONIE. (FRA)
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