SI(1989)797 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1406ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31.10.1989 - Avant-projet d'ordre du Jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra á Bruxelles le 6 novembre 1989
SI(1989)797 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1406ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31.10.1989 - Avant-projet d'ordre du Jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra á Bruxelles le 6 novembre 1989
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0797
Original Reference Code
SI(1989)797
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1406ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 31.10.1989 - Avant-projet d'ordre du Jour provisoire de la session du Conseil "Affaires générales" qui se tiendra á Bruxelles le 6 novembre 1989 (FRA)
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