SI(1989)776 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1405ème réunion du Comité des Représentants Permanents:26.10.89 = Propositions de la Commission relatives à la fixation du schéma des préférences généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (COM(89)242 final) Base juridique : art. 113/CEE
SI(1989)776 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1405ème réunion du Comité des Représentants Permanents:26.10.89 = Propositions de la Commission relatives à la fixation du schéma des préférences généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (COM(89)242 final) Base juridique : art. 113/CEE
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0776
Original Reference Code
SI(1989)776
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1405ème réunion du Comité des Représentants Permanents:26.10.89 = Propositions de la Commission relatives à la fixation du schéma des préférences généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (COM(89)242 final) Base juridique : art. 113/CEE (FRA)
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