SI(1990)528 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1437ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/6/1990 - Relations CEE/CHILI . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord cadre de coopération entre la CEE et le Chili. SEC(90)530 final Base juridique : art 113 et 235
SI(1990)528 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1437ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/6/1990 - Relations CEE/CHILI . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord cadre de coopération entre la CEE et le Chili. SEC(90)530 final Base juridique : art 113 et 235
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)528
Original Reference Code
SI(1990)528
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1437ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 28/6/1990 - Relations CEE/CHILI . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord cadre de coopération entre la CEE et le Chili. SEC(90)530 final Base juridique : art 113 et 235 (FRA)
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