SI(1990)523 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion extraordinaire du Comité des Représentants permanents Adjoints, Luxembourg, le 27 Juin 1990. - Droit de séjour : déclaration de la Commission au procès-verbal
SI(1990)523 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion extraordinaire du Comité des Représentants permanents Adjoints, Luxembourg, le 27 Juin 1990. - Droit de séjour : déclaration de la Commission au procès-verbal
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)523
Original Reference Code
SI(1990)523
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunion extraordinaire du Comité des Représentants permanents Adjoints, Luxembourg, le 27 Juin 1990. - Droit de séjour : déclaration de la Commission au procès-verbal. (FRA)
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