SI(1989)697 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA DIVISION Objet : 1401ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.09.1989 - Propositions de la Commission relatives à la fixation du Schéma des Préférences Généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (COM(89)242 final) Base juridique : art. 113/CEE
SI(1989)697 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA DIVISION Objet : 1401ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.09.1989 - Propositions de la Commission relatives à la fixation du Schéma des Préférences Généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (COM(89)242 final) Base juridique : art. 113/CEE
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0697
Original Reference Code
SI(1989)697
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA DIVISION Objet : 1401ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 27.09.1989 - Propositions de la Commission relatives à la fixation du Schéma des Préférences Généralisées de la Communauté pour l'année 1990 (COM(89)242 final) Base juridique : art. 113/CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies