SI(1989)693 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU DETAILLE de la 1348ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " AFFAIRES SOCIALES " Bruxelles , Le 29 septembre 1989
SI(1989)693 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU DETAILLE de la 1348ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " AFFAIRES SOCIALES " Bruxelles , Le 29 septembre 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)693
Original Reference Code
SI(1989)693
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU DETAILLE de la 1348ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES " AFFAIRES SOCIALES " Bruxelles , Le 29 septembre 1989 (FRA)
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