SI(1989)690 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1401ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.9.1989 - Etablissement d'une position commune en vue de l'adoption de la décision du Conseil arrêtant un programme de R & D dans le domaine de la compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989/1993). COM (88) 459 final. Base juridique art 130 Q & 2

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)690
Original Reference Code
SI(1989)690
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1989/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/09/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1401ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.9.1989 - Etablissement d'une position commune en vue de l'adoption de la décision du Conseil arrêtant un programme de R & D dans le domaine de la compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989/1993). COM (88) 459 final. Base juridique art 130 Q & 2 (FRA)

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