SI(1989)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/12 septembre 1989 = Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif n° 5 a) de la réforme des fonds structurels) (doc. C0M(89) 91 final)
SI(1989)639 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/12 septembre 1989 = Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif n° 5 a) de la réforme des fonds structurels) (doc. C0M(89) 91 final)
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0639
Original Reference Code
SI(1989)639
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/09/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 810ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 11/12 septembre 1989 = Adaptation de la politique des structures agricoles (objectif n° 5 a) de la réforme des fonds structurels) (doc. C0M(89) 91 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies