SI(1989)637 - O. J. Conseil “Environnement" 19 septembre 1989 NOTE POUR L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1399ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 13 septembre 1989. _ Préparation du Conseil "Environnement" du 19 septembre 1989

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0637
Original Reference Code
SI(1989)637
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/09/1989
O. J. Conseil “Environnement" 19 septembre 1989 NOTE POUR L' ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1399ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints. 13 septembre 1989. _ Préparation du Conseil "Environnement" du 19 septembre 1989. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly