SI(1989)415 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1388ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/25.5.89 = Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Proposition de deuxième directive du Conseil - COM(87)715 final Base juridique : Art. 57 § 2 troisième phrase Parlement 1ère lecture : 15/03/1989
SI(1989)415 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1388ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/25.5.89 = Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Proposition de deuxième directive du Conseil - COM(87)715 final Base juridique : Art. 57 § 2 troisième phrase Parlement 1ère lecture : 15/03/1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0415
Original Reference Code
SI(1989)415
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1388ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24/25.5.89 = Accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice Proposition de deuxième directive du Conseil - COM(87)715 final Base juridique : Art. 57 § 2 troisième phrase Parlement 1ère lecture : 15/03/1989 (FRA)
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