SI(1989)85 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.2.89 . Régime d'importation de certains produits agricoles originaires de divers pays méditerranéens - Procédure à appliquer à certains produits agricoles originaires de divers pays méditerranéens Proposition de règlement du Conseil : COM(88) 764 F . Etablissement d'une surveillance communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc (1989) Proposition de règelement du Conseil : COM(88) 639 F Base Juridique : Art. 113
SI(1989)85 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.2.89 . Régime d'importation de certains produits agricoles originaires de divers pays méditerranéens - Procédure à appliquer à certains produits agricoles originaires de divers pays méditerranéens Proposition de règlement du Conseil : COM(88) 764 F . Etablissement d'une surveillance communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc (1989) Proposition de règelement du Conseil : COM(88) 639 F Base Juridique : Art. 113
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1374ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 9.2.89 . Régime d'importation de certains produits agricoles originaires de divers pays méditerranéens - Procédure à appliquer à certains produits agricoles originaires de divers pays méditerranéens Proposition de règlement du Conseil : COM(88) 764 F . Etablissement d'une surveillance communautaire de certains produits agricoles originaires de Chypre, de Yougoslavie, d'Egypte, de Jordanie, d'Israël, de Tunisie, de Syrie, de Malte et du Maroc (1989) Proposition de règelement du Conseil : COM(88) 639 F Base Juridique : Art. 113 (FRA)
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