SI(1989)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1370ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.01.89 - Divers : Réforme des Fonds structurels. Impacts sur l'environnement des projets financés par les Fonds structurels - Memorandum de la délégation espagnole
SI(1989)6 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1370ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.01.89 - Divers : Réforme des Fonds structurels. Impacts sur l'environnement des projets financés par les Fonds structurels - Memorandum de la délégation espagnole
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SI(1989)0006
Original Reference Code
SI(1989)6
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1370ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.01.89 - Divers : Réforme des Fonds structurels. Impacts sur l'environnement des projets financés par les Fonds structurels - Memorandum de la délégation espagnole (FRA)
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