SI(1989)34 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1372ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 25 janvier 1989. - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892)
SI(1989)34 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1372ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 25 janvier 1989. - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892)
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1989)0034
Original Reference Code
SI(1989)34
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/01/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1372ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 25 janvier 1989. - Achèvement de la procédure concernant les règlements financiers relatifs aux ressources propres (nouveaux règlements 2891 et 2892). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies