SI(1988)9 - O.J. CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 2 FEVRIER NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1325ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13 janvier 1987 - Convention sur le brevet communautaire
SI(1988)9 - O.J. CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 2 FEVRIER NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1325ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13 janvier 1987 - Convention sur le brevet communautaire
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)0009
Original Reference Code
SI(1988)9
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1987
O.J. CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 2 FEVRIER NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1325ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13 janvier 1987 - Convention sur le brevet communautaire (FRA)
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