SI(1988)40 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 27 janvier 1988 - Droit des marques Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM (84) 470) . Base juridique : art. 235 du Traité . Avis du Parlement européen : rendu en octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc : fin 1987
SI(1988)40 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 27 janvier 1988 - Droit des marques Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM (84) 470) . Base juridique : art. 235 du Traité . Avis du Parlement européen : rendu en octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc : fin 1987
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)0040
Original Reference Code
SI(1988)40
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1327ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 27 janvier 1988 - Droit des marques Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM (84) 470) . Base juridique : art. 235 du Traité . Avis du Parlement européen : rendu en octobre 1983 . Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc : fin 1987 (FRA)
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