SI(1988)52 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1328ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services (COM(75) 516 amendé par COM(78) 63) . Base juridique : art. 57 et 66 du Traité CEE (majorité qualifiée - procédure de coopération) . Avis du Parlement : 17 janvier 1978 . Date d'adoption par le Conseil prévue dans le programme-relais de la Présidence pour l'achèvement du marché intérieur : 1986
SI(1988)52 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1328ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services (COM(75) 516 amendé par COM(78) 63) . Base juridique : art. 57 et 66 du Traité CEE (majorité qualifiée - procédure de coopération) . Avis du Parlement : 17 janvier 1978 . Date d'adoption par le Conseil prévue dans le programme-relais de la Présidence pour l'achèvement du marché intérieur : 1986
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1328ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - Proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services (COM(75) 516 amendé par COM(78) 63) . Base juridique : art. 57 et 66 du Traité CEE (majorité qualifiée - procédure de coopération) . Avis du Parlement : 17 janvier 1978 . Date d'adoption par le Conseil prévue dans le programme-relais de la Présidence pour l'achèvement du marché intérieur : 1986 (FRA)
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