SI(1988)6 - O.J. CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 2 FEVRIER NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1325ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13 janvier 1988 - Droit des marques A. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM(84) 470) * Base juridique : art. 235 du Traité * Avis du Parlement Européen : rendu en octobre 1983 * Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc fin 1987 B. Proposition de directive rapprochant les législations des Etats sur les marques (COM(80) 635 et COM(85) 793) * Base juridique : art. 100A du Traité (procédure de coopération) * Avis du Parlement Européen : octobre 1983 * Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc fin 1987
SI(1988)6 - O.J. CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 2 FEVRIER NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1325ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13 janvier 1988 - Droit des marques A. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM(84) 470) * Base juridique : art. 235 du Traité * Avis du Parlement Européen : rendu en octobre 1983 * Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc fin 1987 B. Proposition de directive rapprochant les législations des Etats sur les marques (COM(80) 635 et COM(85) 793) * Base juridique : art. 100A du Traité (procédure de coopération) * Avis du Parlement Européen : octobre 1983 * Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc fin 1987
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1988
O.J. CONSEIL MARCHE INTERIEUR DU 2 FEVRIER NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1325ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 13 janvier 1988 - Droit des marques A. Proposition modifiée de règlement du Conseil sur la marque communautaire (COM(84) 470) * Base juridique : art. 235 du Traité * Avis du Parlement Européen : rendu en octobre 1983 * Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc fin 1987 B. Proposition de directive rapprochant les législations des Etats sur les marques (COM(80) 635 et COM(85) 793) * Base juridique : art. 100A du Traité (procédure de coopération) * Avis du Parlement Européen : octobre 1983 * Date d'adoption prévue dans le Livre Blanc fin 1987 (FRA)
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