Proposition de Directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la ... (CES-4607)

Proposition de Directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art. 58, alinéa 2 du Traité et du Projet de recommandation du Conseil relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les États ou leurs collectivités publiques territoriales (COM(72) 835 final)

Proposition de Directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art. 58, alinéa 2 du Traité et du Projet de recommandation du Conseil relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les États ou leurs collectivités publiques territoriales (COM(72) 835 final)

Documents from 20 August 1974 to 17 April 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4607

Original Reference Code

CES/1972 20.61 04

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations du CES (CES 810/74); publication de l'avis du CES au JO C 125 du 16/10/1974; proposition modifiée de 6ème Directive du Conseil (COM(75) 603 final; publication de la Directive du Conseil au JO L 100 du 17/04/1980.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0095 Date indicative : 26/09/1972 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du Traité PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiq ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0835

Original Reference Code: COM(1972)835

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

COM(1975)603 - Proposition modifiée d'une sixième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité (présentée au Conseil par la Commission en application de l'article 149, al. 2)

Abstract: Volume 1975/0232 Date indicative : 01/12/1975 Proposition modifiée d'une sixième directive du Conseil tendant à coordonner les garanties qui sont exigées, dans les Etats membres, pour protéger les intérêts, tant des associés que des tiers, en ce qui concerne le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58, alinéa 2 du Traité (présentée au Conseil par la Commiss ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0603

Original Reference Code: COM(1975)603

Description Level: Dossier

Dates: 1975 to 1975