Proposition de Directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la ... (CES-4604)

Proposition de Directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art. 58, alinéa 2 du Traité et du Projet de recommandation du Conseil relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les États ou leurs collectivités publiques territoriales (COM(72) 835 final)

Proposition de Directive du Conseil concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la côte officielle d'une bourse des valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'art. 58, alinéa 2 du Traité et du Projet de recommandation du Conseil relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les États ou leurs collectivités publiques territoriales (COM(72) 835 final)

Documents from 25 January 1973 to 24 October 1973

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4604

Original Reference Code

CES/1972 20.61 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Saisine de la section des affaires économiques; composition du groupe de rédaction "Prospectus d'admission en bourse"; note d'information (CES 798/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 269/73) (manquant); observations de M. Gericke; documents du Parlement européen n° 186/73.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0095 Date indicative : 26/09/1972 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le contenu, le contrôle et la diffusion du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du Traité PROJET DE RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au contenu du prospectus à publier lors de l'admission à la cote officielle d'une bourse de valeurs de titres émis par les Etats ou leurs collectivités publiq ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)0835

Original Reference Code: COM(1972)835

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972