SI(1981)858 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1048ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 octobre 1981 - Harmonisation dans le domaine des valeurs admises en bourse --Problème de l'absence d'effet utile d'une harmonisation communautaire
SI(1981)858 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1048ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 octobre 1981 - Harmonisation dans le domaine des valeurs admises en bourse --Problème de l'absence d'effet utile d'une harmonisation communautaire
Document date: [1981]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)858
Original Reference Code
SI(1981)858
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1048ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 30 octobre 1981 - Harmonisation dans le domaine des valeurs admises en bourse --Problème de l'absence d'effet utile d'une harmonisation communautaire (FRA)
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