SI(1981)843 - NOTE A L'ATTENTION DE LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1048ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 octobre 1981 - - Franchises fiscales et tarifaires applicables aux voyageurs et aux petits envois
SI(1981)843 - NOTE A L'ATTENTION DE LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1048ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 octobre 1981 - - Franchises fiscales et tarifaires applicables aux voyageurs et aux petits envois
Document date: [1981]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)843
Original Reference Code
SI(1981)843
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1981
NOTE A L'ATTENTION DE LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1048ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 28 octobre 1981 - - Franchises fiscales et tarifaires applicables aux voyageurs et aux petits envois. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies