SI(1981)609 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.1981 = Yougoslavie * Proposition de la Commission concernant la prorogation du régime autonome actuellement applicable aux importations de produits yougoslaves suite à l'adhésion de la Grèce
SI(1981)609 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.1981 = Yougoslavie * Proposition de la Commission concernant la prorogation du régime autonome actuellement applicable aux importations de produits yougoslaves suite à l'adhésion de la Grèce
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.1981 = Yougoslavie * Proposition de la Commission concernant la prorogation du régime autonome actuellement applicable aux importations de produits yougoslaves suite à l'adhésion de la Grèce (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.1981 = Yougoslavie * Proposition de la Commission concernant la prorogation du régime autonome actuellement applicable aux importations de produits yougoslaves suite à l'adhésion de la Grèce (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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