SI(1981)608 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.81 = Suites à donner à la session du Conseil "Affaires générales" du 13 juillet * Adhésion Espagne
SI(1981)608 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.81 = Suites à donner à la session du Conseil "Affaires générales" du 13 juillet * Adhésion Espagne
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.81 = Suites à donner à la session du Conseil "Affaires générales" du 13 juillet * Adhésion Espagne (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/07/1981
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1038ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.7.81 = Suites à donner à la session du Conseil "Affaires générales" du 13 juillet * Adhésion Espagne (FRA)
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French