Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires (COM(71) 909 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires (COM(71) 909 final)
Documents from 07 September 1971 to 12 January 1972
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4113
Original Reference Code
CES/1971 20.53 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 909 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 626/71); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 38e et 39e réunions du groupe d'étude (R/CES 671/71) (R/CES 707/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 711/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 710/71); projet d'avis de la section (CES 711/71); projet de rapport de la section (CES 710/71); documents du Parlement européen n° 218/71.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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