Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires (COM(71) 909 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires (COM(71) 909 final)
Documents from 02 March 1972 to 08 May 1976
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4114
Original Reference Code
CES/1971 20.53 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 87e réunion de la section (CES 121/72); avis de la section (CES 711/71 fin); amendements; rapport de la section (CES 710/71 fin); avis du CES (CES 152/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 163/72); publication de l'avis du CES au JO C 61 du 10/06/1972; publication de la directive du Conseil au JO L 335 du 05/12/1973; publication de la directive du Conseil au JO L 122 du 08/05/1976.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1971/0150
Date indicative : 28/07/1971
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES, CHAINES, CROCHETS ET DE LEURS ACCESSOIRES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Bescheinigungen und Kennzeichnungen für Drahtseile, Ketten, K
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0909
Original Reference Code:
COM(1971)909
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971