Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispos... (CES-4113)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires (COM(71) 909 final)

Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes, crochets et de leurs accessoires (COM(71) 909 final)

Documents from 07 September 1971 to 12 January 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4113

Original Reference Code

CES/1971 20.53 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 909 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 626/71); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 38e et 39e réunions du groupe d'étude (R/CES 671/71) (R/CES 707/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 711/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 710/71); projet d'avis de la section (CES 711/71); projet de rapport de la section (CES 710/71); documents du Parlement européen n° 218/71.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0150 Date indicative : 28/07/1971 PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DES ETATS MEMBRES RELATIVES A L'ATTESTATION ET AU MARQUAGE DES CABLES, CHAINES, CROCHETS ET DE LEURS ACCESSOIRES (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Bescheinigungen und Kennzeichnungen für Drahtseile, Ketten, K ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0909

Original Reference Code: COM(1971)909

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971