Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 414/68 du 20/12/1968 faisant obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(71) 810 final ann.1)
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 414/68 du 20/12/1968 faisant obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(71) 810 final ann.1)
Documents from 07 September 1971 to 03 November 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4101
Original Reference Code
CES/1971 20.48 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques; procèsverbal de la 12e réunion de la section (CES 577/71); composition du groupe d'étude "Stock de pétrole"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 625/71) (R/CES 683/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 627/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 628/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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