Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 414/... (CES-4101)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 414/68 du 20/12/1968 faisant obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(71) 810 final ann.1)

Proposition de directive du Conseil modifiant la directive du Conseil n° 414/68 du 20/12/1968 faisant obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (COM(71) 810 final ann.1)

Documents from 07 September 1971 to 03 November 1971

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4101

Original Reference Code

CES/1971 20.48 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 810 final); saisine de la section spécialisée pour les problèmes énergétiques; procèsverbal de la 12e réunion de la section (CES 577/71); composition du groupe d'étude "Stock de pétrole"; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 625/71) (R/CES 683/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 627/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 628/71).

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0133 Date indicative : 26/11/1971 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la "Première orientation pour une politique énergétique communautaire" (FRA) Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre de la 'Première orientation pour une politique énergétique communautaire' – Doc. COM(71) 810 final, du 22 juillet 1971. (FRA) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT über die Verwirklichung der "Ersten Orientierung für die gemeinschaftliche Energiep ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0810

Original Reference Code: COM(1971)810

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971