Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) (COM(71) 887 final)
Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) (COM(71) 887 final)
Documents from 19 May 1972 to 13 June 1972
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbaux sommaires des 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 249/72) (R/CES 388/72); avant-projet d'avis de la section (libre établissement) (R/CES 332/72); avant-projet d'avis de la section (diplômes) (R/CES 333/72); avant-projet d'avis de la section (coordination) (R/CES 334/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 317/72); projet d'avis de la section (libre établissement) (CES 332/72); projet d'avis de la section (diplômes) (CES 333/72); projet d'avis de la section (coordination) (CES 334/72); projet de rapport de la section
(CES 317/72); procès-verbal de la 62e réunion de la section (CES 430/72); avis de la section (libre établissement) (CES 332/72 fin); avis de la section (diplômes) (CES 333/72 fin); avis de la section (coordination) (CES 334/72 fin).
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual