Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d... (CES-4084)

Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) (COM(71) 887 final)

Proposition de directive du Conseil concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) et la proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITI) (COM(71) 887 final)

Documents from 07 September 1971 to 28 February 1972

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-4084

Original Reference Code

CES/1971 20.43 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(71) 887 final); saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées; note introductive (CES 540/71); procès-verbal de la 59e réunion de la section (CES 675/71); composition du groupe d'étude "Coiffeurs"; documents du Parlement européen n° 260/71.

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Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1971/0147 Date indicative : 27/07/1971 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant la réalisation de la liberté d'établiesornent et la libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur (ex groupe 855 CITl) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres pour les activités du coiffeur (ex groupe 855 CITl) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL visant à la coordination des dispositions législatives, ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1971)0887

Original Reference Code: COM(1971)887

Description Level: Dossier

Dates: 1971 to 1971