Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 du 14/06/1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 821 final)
Proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 du 14/06/1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(71) 821 final)
Documents from 31 August 1971 to 29 September 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4074
Original Reference Code
CES/1971 20.41 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Note introductive (CES 496/71); composition du groupe d'étude "Sécurité sociale"; procès-verbal de la 62e réunion de la section (CES 505/71) et annexe; procès-verbaux sommaires des 1ère et 2e réunions du groupe d'étude (R/CES 503/71) (R/CES 576/72); avant-projet de rapport de la section (R/CES 507/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 537/71); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 507/71); projet d'avis de la section (CES 537/71); projet de rapport de la section (CES 507/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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