Proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de confiserie (COM(71) 704 final)
Proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de confiserie (COM(71) 704 final)
Documents from 16 June 1972 to 01 September 1972
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HAEU Reference Code
CES-4065
Original Reference Code
CES/1971 20.37 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 347/72 fin); amendements; rapport de la section (CES 346/72 fin); avis du CES (CES 461/72); compte rendu des délibérations du CES (CES 474/72); publication de l'avis du CES au JO C 89 du 23/08/1972).
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1971)0704
(1971)
COM(1971)704 - Proposition de DIRECTIVE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CONFISERIE (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0113
Date indicative : 29/06/1971
Proposition de DIRECTIVE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CONFISERIE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine RICHTLINIE zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für Zuckerwaren (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN BETREFFENDE DE AANPASSING VAN DE WETGEVINGEN DER LID-STATEN INZAKE SUIKERWERK (door de Commissie bij de R
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