Proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de confiserie (COM(71) 704 final)
Proposition de directive relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de confiserie (COM(71) 704 final)
Documents from 09 July 1971 to 13 April 1972
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HAEU Reference Code
CES-4063
Original Reference Code
CES/1971 20.37 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71 704 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 476/71); composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbal de la 83e réunion de la section (CES 612/71); procès-verbaux sommaires des 38e, 40e et 42e réunions du groupe d'étude (R/CES 671/71) (R/CES 63/72) (R/CES 241/72); documents du Parlement européen n° 204/71.
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1971)0704
(1971)
COM(1971)704 - Proposition de DIRECTIVE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CONFISERIE (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1971/0113
Date indicative : 29/06/1971
Proposition de DIRECTIVE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES PRODUITS DE CONFISERIE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag für eine RICHTLINIE zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten für Zuckerwaren (von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN BETREFFENDE DE AANPASSING VAN DE WETGEVINGEN DER LID-STATEN INZAKE SUIKERWERK (door de Commissie bij de R
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