SI(1981)222 - O.J. /COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1022ème Comité des Représentants Permanents Adjoints - mercredi 18 mars 1981 - Rapprochement des législations des Etats Membres en matière de cosmétiques. - Attribution de compétences à la Commission
SI(1981)222 - O.J. /COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1022ème Comité des Représentants Permanents Adjoints - mercredi 18 mars 1981 - Rapprochement des législations des Etats Membres en matière de cosmétiques. - Attribution de compétences à la Commission
Document date: [1981]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1981)222
Original Reference Code
SI(1981)222
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1981
O.J. /COM NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1022ème Comité des Représentants Permanents Adjoints - mercredi 18 mars 1981 - Rapprochement des législations des Etats Membres en matière de cosmétiques. - Attribution de compétences à la Commission. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly