SI(1981)218 - OJ Conseil Aff. générales Brux. 16. 3. 81 OJ Conférence Minist. CEE/Espagne 16. 3. 81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1021ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12.3.81 - Adhésion Espagne : Préparation de la 7ème session miniétérielle de la Conférence - -16 mars 1981)
SI(1981)218 - OJ Conseil Aff. générales Brux. 16. 3. 81 OJ Conférence Minist. CEE/Espagne 16. 3. 81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1021ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12.3.81 - Adhésion Espagne : Préparation de la 7ème session miniétérielle de la Conférence - -16 mars 1981)
Document date: [1981]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1981/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1981
OJ Conseil Aff. générales Brux. 16. 3. 81 OJ Conférence Minist. CEE/Espagne 16. 3. 81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1021ème réunion du Comité des Représentants permanents : 12.3.81 - Adhésion Espagne : Préparation de la 7ème session miniétérielle de la Conférence - -16 mars 1981) (FRA)
Volume 1981/9001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1981
OJ Conseil Aff. générales Brux. 16.3.81 OJ Conférence Minist. CEE/Espagne 16.3.81 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1021ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 12.3.81 = Adhésion Espagne : Préparation de la 7ème session ministérielle de la Conférence - 16 mars 1981) (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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