Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires et la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional (COM(71) 500 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant le financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section orientation, de projets s'inscrivant dans le cadre d'opérations de développement dans les régions agricoles prioritaires et la proposition de règlement du Conseil relatif au Fonds européen de bonifications d'intérêts pour le développement régional (COM(71) 500 final)
Documents from 16 September 1971 to 06 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4015
Original Reference Code
CES/1971 20.25 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport du sous-comité (CES 530/71); procès-verbaux des 5e et 6e réunions du sous-comité (CES 548/71) (CES 615/71); avant-projet d'avis du sous-comité (CES 531/71); modifications; projet de rapport du sous-comité (CES 530/71 rév.).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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