Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (COM(71) 110 final)
Proposition de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures (COM(71) 110 final)
Documents from 23 November 1971 to 04 January 1972
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HAEU Reference Code
CES-4000
Original Reference Code
CES/1971 20.21 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Projet d'avis de la section (CES 605/71); projet de rapport de la section (CES 604/71); modifications; procèsverbal de la 85e réunion de la section (CES 770/71); avis de la section (CES 605/71 fin); rapport de la section (CES 604/71 fin).
Conditions of Access and Use
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Textual
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2 Rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau
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4 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances
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5 Modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances
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6 Rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combusitbles
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8 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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10 Conditions sanitaires, police sanitaire et problèmes sanitaires concernant le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation, la production et la commer
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12 Fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et commercialisation des aliments pour animaux
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13 Fixation des prix pour certains produits agricoles et modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles
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14 Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et certification d'appellation d'origine du houblon
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17 Réforme du Fonds social européen et application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité CEE
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19 Problèmes sanitaires et de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande
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23 Première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement
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24 Coordination de mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publiqu
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25 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, de projets et de bonifications d'intérêts pour le développement dans les régions agricoles
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27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
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29 Rapport d'information sur certains aspects de l'harmonisation des législations relatives aux produits agricoles et alimentaires
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30 Adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963
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31 Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté relatif au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres
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32 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
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40 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation d
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41 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
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43 Liberté d'établissement et de libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titr
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44 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films et coordination de certaines dispositions législa
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45 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées en matière fiscale et modalités des mesures transitoires pour certaines ac
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47 Assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats et, nor
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48 Obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
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49 Application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures
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50 Emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
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51 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif
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