Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)
Proposition d'un règlement du Conseil relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande et la proposition d'un règlement du Conseil relatif à problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande (COM(71) 288 final)
Documents from 10 May 1971 to 01 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3985
Original Reference Code
CES/1971 20.19 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(71) 288 final); saisine de la section spécialisée pour l'agriculture; composition du groupe d'étude "Produits à base de viande"; avant-projet d'avis de la section (R/CES 495/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 494/71); procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 586/71); projet d'avis de la section (CES 495/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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Abstract:
Volume 1971/0048
Date indicative : 23/03/1971
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande
PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viende (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur Regelung gesundheitlicher Fragen beim innergemei
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1971)0288
Original Reference Code:
COM(1971)288
Description Level:
Dossier
Dates:
1971 to 1971
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