Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Propositions de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles, d'une part, et des modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles, d'autre part (COM(71) 130)
Documents from 11 March 1971 to 29 March 1971
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3957
Original Reference Code
CES/1971 20.13 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal de la 114e réunion de la section (CES 118/71); procès-verbaux sommaires des 11e, 12e et 13e réunions du groupe d'étude (R/CES 172/71) (R/CES 174/71) (R/CES 204/71); avant-projet d'avis corrigé de la section (R/CES 177/71 corr); avant-projet de rapport de la section (R/CES 100/71); avant-projet de rapport révisé de la section (R/CES 100/71 rév.).
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1971)0130
(1971)
COM(1971)130 - PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles
Volume 1971/0021
Date indicative : 15/02/1971
PROPOSITION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles (FRA)
Vorschlag der Kommission an den Rat betreffend die Festsetzung der Preise für verschiedene landwirtschaftliche Erzeugnisse (DEU)
VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende de vaststelling van de prijzen voor sommige landbouwproducten (NLD)
PROPOSTE DELLA COMMISSIONE AL CONSIGLIO riguardanti la fissazione dei prezzi per alcuni prodo
...
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
2 Rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau
-
-
4 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour certaines activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances
-
5 Modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées d'agent et de courtier d'assurances
-
6 Rapprochement des taxes spécifiques de consommation frappant les hydrocarbures liquides destinés à être utilisés comme combusitbles
-
-
8 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-
-
10 Conditions sanitaires, police sanitaire et problèmes sanitaires concernant le lait entier cru en tant que matière première pour la préparation, la production et la commer
-
-
12 Fixation des teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux et commercialisation des aliments pour animaux
-
13 Fixation des prix pour certains produits agricoles et modifications des dispositions de certains règlements de base portant organisation commune des marchés agricoles
-
-
14 Organisation commune des marchés dans le secteur du houblon et certification d'appellation d'origine du houblon
-
-
-
17 Réforme du Fonds social européen et application aux départements français d'outre-mer des articles 123 à 127 inclus du traité CEE
-
-
19 Problèmes sanitaires et de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires des produits à base de viande
-
-
-
-
23 Première communication de la Commission sur la politique de la Communauté en matière d'environnement
-
24 Coordination de mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publiqu
-
25 Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, de projets et de bonifications d'intérêts pour le développement dans les régions agricoles
-
-
27 Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
-
-
29 Rapport d'information sur certains aspects de l'harmonisation des législations relatives aux produits agricoles et alimentaires
-
30 Adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord international sur l'huile d'olive 1963
-
31 Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté relatif au renforcement de la coordination des politiques économiques à court terme des Etats membres
-
32 Fixation des prix pour certains produits agricoles et octroi d'aides au revenu à certaines catégories d'exploitants agricoles
-
-
-
-
-
-
-
-
40 Suppression des restrictions au déplacement et au séjour des ressortissants des Etats membres à l'intérieur de la Communauté en matière d'établissement et de prestation d
-
41 Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
-
-
43 Liberté d'établissement et de libre prestation des services pour les activités non salariées du coiffeur, reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titr
-
44 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de distribution de films et coordination de certaines dispositions législa
-
45 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées en matière fiscale et modalités des mesures transitoires pour certaines ac
-
-
47 Assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats et, nor
-
48 Obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers
-
49 Application du statut d'entreprise commune aux activités relevant de l'industrie des hydrocarbures
-
50 Emprunts en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance
-
51 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly