Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau (COM(70) 1411 final)
Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositions complémentaires pour compteurs de liquides autre que l'eau (COM(70) 1411 final)
Documents from 26 January 1971 to 28 May 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3927
Original Reference Code
CES/1971 20.02 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 1411 final); saisine de la section spécialisée pour les questions économiques; note introductive (CES 87/71); procès-verbal sommaire de la 35e réunion du groupe d'étude (R/CES 190/71); avant-projet de rapport de la section (R/CES 306/71); avant-projet d'avis de la section (R/CES 307/71); procès-verbal sommaire de la 37e réunion du groupe d'étude (R/CES 378/71); projet d'avis de la section (CES 307/71); projet de rapport de la section (CES 306/71).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, Greek, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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