SI(1976)686 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 septembre 1976
SI(1976)686 - Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 septembre 1976
Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1976)686
Original Reference Code
SI(1976)686
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/09/1976
Note à l'attention de MM. les Membres de la Commission Objet : Résolutions et avis du Parlement Européen adoptés lors de la session du 13 au 17 septembre 1976. (FRA)
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