SI(1976)670 - O.J. COM 399 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 827ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er octobre 1976 - Rencontre entre M. CHEYSSON, M. GUAZZARONI et les Ambassadeurs représentant les Etats membres, concernant les problèmes touchant les ressources propres. l'unité de compte et la budgétisation de toutes les dépenses
SI(1976)670 - O.J. COM 399 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 827ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er octobre 1976 - Rencontre entre M. CHEYSSON, M. GUAZZARONI et les Ambassadeurs représentant les Etats membres, concernant les problèmes touchant les ressources propres. l'unité de compte et la budgétisation de toutes les dépenses
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1976
O.J. COM 399 - Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 827ème réunion du Comité des Représentants permanents - 1er octobre 1976 - Rencontre entre M. CHEYSSON, M. GUAZZARONI et les Ambassadeurs représentant les Etats membres, concernant les problèmes touchant les ressources propres. l'unité de compte et la budgétisation de toutes les dépenses. (FRA)
Ag COM 389, item 6 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: 827th meeting of the Committee of Permanent Representatives, Meeting of Mr Cheysson, Mr Guazzaroni and Member States' Representatives on Own Resources, unit fo account and budgetization of all expenditure (ENG)
TOM KOM 399 - Punkt VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DERKOMMISSION Betrifft: 827. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 1. Oktober 1976 = Treffen zwischen Herrn CHEYSSON, Herrn GUAZZARONI und den Botschaftern der Mitgliedstaaten zur Erörterung der Probleme im Zusammenhang mit den Eigenmitteln, der Rechnungseinheit und der Einbeziehung aller Ausgaben in den Haushaltsplan (DEU)
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