Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Documents from 05 July 1971 to 29 September 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3566
Original Reference Code
CES/1970-20.31-05
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations du CES (CES 352/71) ; publication de l'avis du CES au JO C 93 du 21/09/1971.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1970/0103
Date indicative : 24/06/1970
Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière
Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement no 120/67/CEE et le règlement no 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (présentées par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung d
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1970)0709
Original Reference Code:
COM(1970)709
Description Level:
Dossier
Dates:
1970 to 1970