Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Documents from 02 February 1971 to 05 April 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3563
Original Reference Code
CES/1970-20.31-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux sommaires des 33e et 34e réunions du groupe d'étude (R/CES 54/71) (R/CES 134/71) ; avantprojet d'avis de la section (R/CES 64/71) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 624/70 2e partie) ; avant-projet d'avis révisé de la section (R/CES 64/71 rév.) ; avant-projet de rapport réviséde la section (R/CES 624/70 rév. 2).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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