Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Documents from 07 May 1971 to 22 November 1971
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HAEU Reference Code
CES-3565
Original Reference Code
CES/1970-20.31-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport de la section (CES 624/70 fin) ; avis de la section (CES 64/71 fin) ; avis du CES (CES 342/71) ; documents du Parlement européen n° 44/71.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
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2 Projets d'investissements d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité et programmes d'importation d'hydrocarbures
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3 Liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées de la sage-femme. Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et aut
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4 Prorogation du délai prévu à l'article 7§1c) de la Directive du Conseil du 26 juin 1964 relative aux échanges intracommunautaires d'animaux
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5 Liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour quelques activités non salariées (ex classe 01 à classe 90 CITI)
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6 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la mayonnaise et les autres sauces condimentaires émulsionnées
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9 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les aliments diététiques pauvres en sodium
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10 Etablissement de règles communes pour les services de navette effectuées par autocars entre les Etats membres
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11 Exposé de Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, devant le Parlement européen, sur la situation économique de la Communauté au début
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12 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (Thiabendaz
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16 Règlement (CEE) du Conseil relatif à des problèmes de police sanitaire matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
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18 La politique industrielle de la Communauté Mémorandum de la Commission au Conseil Introduction et orientations générales
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20 Liberté d'établissement pour les activités non salariées de transport de marchandises par route et de voyageurs par route et par voie navigable
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21 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons rafraîchissantes sans alcool
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24 Rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
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25 Règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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26 Directives du Conseil concernant la commercialisation des semences de betteraves, des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des plantes de pommes de
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27 Règlements du Conseil habilitant la Commission à arrêter des Règlements d'exemption par catégories et portant modification des dispositions de l'article 4 du Règlement n°
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28 Protection des intérêts, tant des asssociés que des tiers, en ce qui concerne les fusions de sociétés anonymes
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29 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées exercées d'une façon ambulante
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30 Propositions de directives concernant la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation de services pour les activités non salariées du vétérinaire,
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31 Rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière et la restitution à la production de certains produits utilisés en brasserie
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32 Rapprochement des législations des Etats membres relative à l'assurance de la responsabilité civile résultant de l'usage de véhicules automoteurs et au contrôle à la fron
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34 Réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du domaine financier, économique et comptable
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35 Modalités des mesures transitoires pour certaines activités du domaine financier, économique et comptable et proposition de recommandation du Conseil concernant le Grand-
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36 Rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique
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37 Rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
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40 Régime de primes d'élimination des vaches et de primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers
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42 Financement des actions de publicité dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture
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43 Enquêtes à effectuer par les Etats membres dans le domaine du potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers
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46 Rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosive
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47 Harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux manipulations usuelles susceptibles d'être effectuées dans les entrepôts doua
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49 Régime commun d'échanges pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine en prévoyant des normes de commercialisation
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50 Impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
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