Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)
Documents from 13 July 1970 to 07 January 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-3562
Original Reference Code
CES/1970-20.31-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(70) 709 final) ; observations au texte de la proposition de la Commission ; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques ; composition du groupe d'étude "Bière" ; note introductive (CES 346/70 corr.) ; procès-verbaux sommaires des 28e et 30e réunions du groupe d'étude (R/CES 555/70) (R/CES 643/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 624/70 1ère partie).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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