Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législat... (CES-3562)

Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)

Proposition d'une directive du Conseil relative au rapporchement des législations des Etats membres concernant la bière - Proposition d'un règlement du Conseil modifiant le règlement n° 120/67/CEE et le règlement n° 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (COM(70) 709 final)

Documents from 13 July 1970 to 07 January 1971

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-3562

Original Reference Code

CES/1970-20.31-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(70) 709 final) ; observations au texte de la proposition de la Commission ; saisine de la section spécialisée pour les questions économiques ; composition du groupe d'étude "Bière" ; note introductive (CES 346/70 corr.) ; procès-verbaux sommaires des 28e et 30e réunions du groupe d'étude (R/CES 555/70) (R/CES 643/70) ; avant-projet de rapport de la section (R/CES 624/70 1ère partie).

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1970/0103 Date indicative : 24/06/1970 Proposition d'une DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant la bière Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement no 120/67/CEE et le règlement no 359/67/CEE pour ce qui concerne la restitution à la production dont bénéficient certains produits utilisés en brasserie (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE (EWG) DES RATES zur Angleichung d ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)0709

Original Reference Code: COM(1970)709

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970